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Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site [Nom de votre boutique], par la société [Nom de votre société], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS], ci-après dénommée "le Vendeur".
2. Application des conditions générales
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
5. Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :
- Remplir la fiche d'identification ou confirmer son identité s'il possède déjà un compte
- Remplir le bon de commande en indiquant les références des produits choisis
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et forme le contrat. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur avec un récapitulatif de la commande.
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation du Vendeur, qui se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou si les quantités commandées sont anormalement élevées pour un particulier.
6. Paiement
Le règlement des achats s'effectue au choix de l'acheteur par :
- Carte bancaire
- PayPal
- [Autres moyens de paiement proposés]
Le débit de la carte ou du compte est effectué au moment de la validation de la commande.
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et aucun versement de dommages-intérêts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Il appartient à l'acheteur de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations auprès du transporteur, même si l'emballage apparaît intact.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation par écrit au Vendeur, via le formulaire disponible sur le site ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
9. Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent être effectuées par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur.
12. Données personnelles
Les informations demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre "Politique de confidentialité et de cookies" disponible sur le site.
13. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'acheteur peut recourir au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur est [Nom et coordonnées du médiateur].
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, l'action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents français.
15. Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande par l'acheteur.
Dernière mise à jour : [Date]