(contenu provisoire)
Mentions Légales
1. Édition du site
Le site [Nom de votre site] est édité par :
[Forme juridique de votre entreprise] [Nom de votre entreprise]
Capital social : [Montant] euros
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville et numéro RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email de contact]
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : [Prénom et Nom du directeur de la publication]
3. Hébergement du site
Le site [Nom de votre site] est hébergé par :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Numéro de téléphone de l'hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site [Nom de votre site] (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise]. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de [Nom de votre entreprise], sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. Données personnelles
Le site [Nom de votre site] collecte des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies.
6. Déclaration CNIL
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site [Nom de votre site] a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [Numéro de déclaration CNIL].
7. Cookies
Le site [Nom de votre site] utilise des cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies.
8. Liens hypertextes
Le site [Nom de votre site] peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. [Nom de votre entreprise] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, [Nom de votre entreprise] adhère au Service du Médiateur suivant : [Nom et coordonnées du médiateur].
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de [Nom de votre entreprise], le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici : [URL ou coordonnées pour accéder au médiateur].
11. Vente d'alcool (si applicable)
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
12. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissant les relations commerciales sur le site [Nom de votre site] sont disponibles à l'adresse suivante : Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : [Date]